Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : Janvier 2025
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du site web de Villa Prestige et de tous les services associés. En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
Villa Prestige se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
2. Définitions
- "Site" :
- Le site web Villa Prestige et toutes ses pages associées
- "Services" :
- L'ensemble des prestations proposées par Villa Prestige incluant la location de villas et l'organisation d'événements
- "Utilisateur" :
- Toute personne physique ou morale utilisant le site ou les services
- "Client" :
- Utilisateur ayant contracté ou souhaitant contracter nos services
3. Accès au site et aux services
L'accès au site est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
Conditions d'accès
- Être âgé d'au moins 18 ans ou avoir l'autorisation parentale
- Disposer de la capacité juridique pour contracter
- Fournir des informations exactes et à jour
- Respecter les présentes conditions d'utilisation
Villa Prestige se réserve le droit de refuser l'accès au site ou aux services, sans préavis ni justification, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions.
4. Description des services
Villa Prestige propose des services de location de propriétés d'exception et d'organisation d'événements en Suisse, comprenant :
Mariages de Prestige
Organisation complète de mariages dans des châteaux et villas historiques
Événements Corporatifs
Espaces et services pour séminaires, lancements et réceptions d'entreprise
Tournages & Productions
Locations de décors pour productions audiovisuelles et photographiques
Les descriptions des services sur le site sont fournies à titre indicatif. Les prestations définitives sont convenues dans les contrats spécifiques conclus avec chaque client.
5. Utilisation du site
Usages autorisés
- Consultation des informations sur nos services
- Demande de devis et contact commercial
- Partage de contenu sur les réseaux sociaux
- Utilisation des fonctionnalités interactives du site
Usages interdits
- Utilisation du site à des fins illégales ou non autorisées
- Tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques
- Reproduction non autorisée du contenu
- Transmission de virus ou de codes malveillants
- Utilisation de robots ou scripts automatisés
- Collecte non autorisée de données utilisateurs
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Villa Prestige ou à ses partenaires.
Important : Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale de ces éléments sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et peut faire l'objet de poursuites judiciaires.
7. Protection des données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions d'utilisation.
En utilisant notre site, vous acceptez la collecte et l'utilisation de vos informations conformément à notre Politique de Confidentialité.
8. Responsabilités et garanties
Responsabilité de Villa Prestige
Villa Prestige s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de toutes les informations.
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, à l'exclusion de tout dommage indirect, consécutif ou perte de profit.
Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des services. Il s'engage à ne pas porter atteinte aux droits de tiers et à respecter les lois applicables.
L'utilisateur garantit l'exactitude des informations qu'il fournit et s'engage à les maintenir à jour.
9. Disponibilité du service
Villa Prestige s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du site, mais ne peut garantir un accès continu et sans interruption. Le site peut être temporairement indisponible pour :
- Maintenance technique programmée ou d'urgence
- Mise à jour du contenu ou des fonctionnalités
- Problèmes techniques indépendants de notre volonté
- Cas de force majeure
Villa Prestige ne saurait être tenue responsable des conséquences de ces interruptions temporaires.
10. Liens externes
Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et ne constituent pas une approbation de ces sites.
Villa Prestige n'est pas responsable du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques des sites web tiers. Nous vous encourageons à consulter les conditions d'utilisation de ces sites.
11. Modification et résiliation
Modification des conditions
Villa Prestige se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
Résiliation d'accès
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au site en cas de violation des présentes conditions, sans préavis ni indemnité.
12. Force majeure
Villa Prestige ne saurait être tenue responsable de tout retard ou défaillance d'exécution lorsque la cause du retard ou de la défaillance est liée à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les catastrophes naturelles, les conflits sociaux, les épidémies, les défaillances du réseau internet, les actes de terrorisme et les décisions gouvernementales.
13. Droit applicable et juridictions
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera soumis aux tribunaux suisses compétents.
Avant toute action judiciaire, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable par voie de négociation directe ou de médiation.
14. Dispositions diverses
Nullité partielle
Si une disposition des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
Intégralité de l'accord
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Villa Prestige concernant l'utilisation du site.
Renonciation
Le fait pour Villa Prestige de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation ou à nos services, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact disponible sur notre site principal. Nous nous efforcerons de répondre à toutes vos demandes dans les meilleurs délais.